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Contrat de cession
limitée de licence à un utilisateur final
Article 1
Le prix d'acquisition
pour un logiciel Nat'2i Win désigné ci-après
par «le produit» ou «le logiciel» constitue
un droit d'exploitation limité à l'utilisateur
(Fédération, Club, Comité inter régional,
Comité régional, Comité départemental,
ou Ligue) désigné ci-après par «le
client». Ce produit reste la propriété de
Société Quercy
LOGiciels et en aucune manière
le client ne peut considérer avoir une propriété
sur ledit produit si ce n'est comme contractant d'exploitation
sur une machine.
Article 2
Le logiciel est protégé par les droits d'auteur.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle
et non autorisée par Société
Quercy LOGiciels
du logiciel ou de sa documentation, sous quelque forme que ce
soit, est interdite et passible des sanctions prévues
par la loi. L'utilisateur ne peut pas étudier par ingénierie
inverse, décompiler ou démonter le logiciel. L'auteur
conservera le titre et tous les droits de propriété
du logiciel.
Article 3
Le présent contrat d'utilisation doit être
retourné à Société
Quercy LOGiciels.
La garantie s'applique alors durant un mois à compter
de la date de réception du produit et Société
Quercy LOGiciels
s'engage à changer gratuitement le CD ROM d'installation
du produit après retour de celui endommagé. La
garantie inclut la maintenance gratuite du produit durant toute
la saison sportive correspondant à l'acquisition du produit
(la saison sportive débute le 16 septembre de chaque
année civile)
Article 4
Le non renvoi du présent contrat d'utilisation auprès
de Société
Quercy LOGiciels
annule de fait la garantie ainsi que les possibilités
d'évolution et/ou de mises à jour ultérieures
du produit. Société
Quercy LOGiciels
n'est pas tenue de fournir la maintenance ou des mises à
jour
pour le produit en dehors de la saison sportive correspondant
à l'acquisition du produit. Cependant, n'importe quelle
maintenance ou mises à jour fournies par Société
Quercy LOGiciels
seront couverts selon ce contrat.
Article 5
La responsabilité de Société
Quercy LOGiciels
ne saurait être engagée des suites de l'utilisation
du produit. L'utilisateur assume tous les risques directs ou
indirects, les résultats avec ou sans conséquences
d'une utilisation correcte ou incorrecte du produit même
si l'auteur a été informé de la possibilité
de tels dommages. Ni Société
Quercy LOGiciels,
ni personne en relation avec le produit de n'importe qu'elle
manière que ce soit ne peut assumer une telle responsabilité.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
excéder le montant d'acquisition de la licence d'exploitation.
Article 6
Le présent contrat sera régi par le droit
international et interprété conformément
à ce même droit. Ce logiciel est protégé
selon des lois de copyright et les traités des droits
d'auteurs internationaux, aussi bien que d'autres lois de propriété
intellectuelle et de traités. Dans le cas où des
dispositions quelconques du présent contrat seraient
déclarées nulles par un tribunal compétent,
ou en vertu de la législation applicable, la validité
des autres dispositions du présent contrat ne s'en trouvera
pas affectée pour autant.
Article 7
En dépit de tous les soins apportés à
la réalisation de ce logiciel, étant donnée
la complexité du produit, il peut exister des erreurs
minimes qui ne mettent pas en cause la validité du produit
selon les usages généraux de la profession.
Article 8
L'utilisateur reconnait qu'en signant le présent
contrat, il accepte d'être lié par toutes les clauses,
conditions et obligations de ce contrat.
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